Comprendre et choisir son statut juridique

OBJECTIFS

L’objectif de cette formation est de vous initier à tous les aspects de l’entrepreneuriat :
commerciaux, financiers, juridiques et gestion d’entreprise.
A l’issue de la formation, vous devez être capable de :
– Comprendre le fonctionnement ainsi que les incidences sociales et fiscales des
formes juridiques (SARL, EURL, SAS, SASU, EI, EIRL, Micro-entrepreneur)
– Être capable de choisir le statut juridique adapté à son projet
– Identifier les organismes référents
– Comprendre les étapes à réaliser pour immatriculer une entreprise
– Maîtriser la réalisation des démarches d’immatriculation

PUBLIC CONCERNÉ

Tout public ayant un projet de création d’entreprise.

PRÉ-REQUIS

Maîtrise des outils bureautiques (traitement de texte, navigation internet, tableur).

DURÉE DE LA FORMATION ET MODALITÉS D’ORGANISATION

En E-Learning, vous disposez de 4 rendez-vous de 30 minutes, soit 2 heures d’accompagnement (en présentiel ou en visioconférence).

LIEU DE LA FORMATION

E-learning.

CONTENU DE LA FORMATION

Les éléments juridiques spécifiques à l'activité

– Connaître et identifier la réglementation de son activité
– Les Conditions Générales de Vente

Les différents statuts juridiques

– Les secteurs d’activité S’associer ou travailler seul
– L’entreprise individuelle : artisan commerçant, micro-entrepreneur, profession libérale, EIRL
– Les sociétés commerciales : EURL, SARL, SASU, SAS
– Les critères de choix de la forme juridique

Le régime social, fiscal et patrimonial

– Le choix et les options fiscales (impôt sociétés IS, impôt sur le revenu IR…)
– Les différents régimes de TVA (réel normal, simplifié, franchise en base)
– La protection du dirigeant (retraite, santé, mutuelle, prévoyance)
– L’assurance perte d’emploi des dirigeants d’entreprise (GSC et APPI)

Le statut du dirigeant

– Les avantages et inconvénients des différents statuts du dirigeant (Travailleur Non Salarié TNS, Assimilé Salarié…)
– La responsabilité civile et pénale du dirigeant
– La protection du patrimoine du dirigeant
– Identifier les assurances possibles pour protéger son patrimoine

Initiation aux démarches d'immatriculation

– Le processus d’immatriculation
– Protection du nom (INPI)
– La rédaction des statuts
– Le dépôt du capital
– La nomination du dirigeant
– L’annonce légale (JAL)
– Les formulaires d’enregistrement (P0, M0)
– Les formalités vis-à-vis de Pôle Emploi
– Le formulaire d’ACRE

TARIF

500,00 € TTC.

Formation proposée en partenariat avec